Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'abonnement au service MagnaFama, édité par [À COMPLÉTER — raison sociale] ([À COMPLÉTER — forme juridique, ex. SAS]), ci-après « l'Éditeur ».

MagnaFama propose un site vitrine en ligne pour les commerces de proximité : hébergement, mise à jour du contenu (horaires, carte ou prestations, contact, galerie) via un espace dédié.

L'abonnement est facturé mensuellement. Le montant en vigueur au moment de la souscription est indiqué sur la page de paiement et confirmé par Stripe (factures disponibles dans le portail client).

Les prélèvements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA (mandat européen), selon le moyen choisi lors de la souscription.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite mensuelle.

Le Client s'engage pour une durée minimale de douze (12) mois à compter du premier paiement effectif. Pendant cette période, la résiliation libre n'est pas possible via le portail client.

À l'issue des douze mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve des modalités indiquées dans le portail Stripe (généralement en fin de période de facturation en cours).

Le site passe en ligne après encaissement effectif du premier prélèvement. En cas de paiement par SEPA, un délai bancaire peut s'appliquer avant activation.

En cas d'impayé ou de résiliation, l'Éditeur peut suspendre la mise en ligne du site (statut « paused »).

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (coordonnées, horaires, contenu publié) et dispose des droits nécessaires sur les textes et images qu'il publie.

Le Client s'interdit tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs sur son site.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans les limites autorisées par la loi, aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.

Les données nécessaires à la facturation et à la gestion de l'abonnement sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour toute question : [À COMPLÉTER — contact@…].

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.