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Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

[À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — forme juridique, ex. SAS] exerçant sous le nom commercial MagnaFama, [À COMPLÉTER — adresse du siège], SIRET [À COMPLÉTER — SIRET] (« MagnaFama », « nous »).

Pour toute question ou demande sur vos données : [À COMPLÉTER — contact@…].

2. Qui est concerné

Cette politique s'adresse aux clients (les professionnels abonnés au service et leurs représentants), aux commerces pour lesquels un site de démonstration (« preview ») a été préparé avant tout contact, aux commerciaux partenaires de MagnaFama, et aux visiteurs de magnafama.com et des sites des clients.

3. Clients

Titulaire de l'abonnement : raison sociale ou nom, SIRET, forme juridique, adresse, e-mail, téléphone, représentant ; pour un entrepreneur individuel, date, ville et pays de naissance. Pour conclure et exécuter le contrat et établir les mentions légales du site (exécution du contrat).

Contenu du site : textes, photos, horaires, carte ou prestations, coordonnées publiques du commerce. Pour publier le site (exécution du contrat).

Paiement : identifiants Stripe, historique des factures, montants payés, remboursés ou contestés, 4 derniers chiffres et empreinte technique de la carte ou de l'IBAN. Pour facturer, suivre les impayés et détecter l'usage d'un même moyen de paiement pour plusieurs sites (exécution du contrat ; intérêt légitime : prévention de la fraude). MagnaFama ne reçoit jamais le numéro complet de la carte ni l'IBAN complet : ils sont saisis et conservés par Stripe.

Acceptation des conditions générales : version, date, adresse IP, navigateur, e-mail. Pour prouver l'acceptation et répondre aux contestations de paiement (intérêt légitime).

E-mails de service (bienvenue, lien d'accès, impayé) : pour informer le client sur son abonnement (exécution du contrat). Factures : obligation comptable.

4. Commerces démarchés (previews)

Informations publiques du commerce (nom, adresse, horaires, téléphone, photos, SIRET) et nom du commercial qui a préparé la preview. Pour montrer au commerce le site qu'il pourrait avoir, avant de le contacter (intérêt légitime : prospection commerciale entre professionnels).

La preview est à une adresse non devinable, n'est pas indexée par les moteurs de recherche et n'est montrée qu'au commerce concerné. Elle est supprimée six mois après sa création si le commerce ne s'abonne pas, ou plus tôt sur simple demande.

5. Commerciaux

E-mail et historique de connexion à la console commerciale, previews créées, ventes et statistiques, signalements de moyens de paiement réutilisés liés à leurs ventes. Pour donner accès à la console, suivre l'activité, calculer la rémunération (exécution du contrat) et prévenir la fraude (intérêt légitime).

6. Visiteurs de magnafama.com, pay et account

Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire. Les hébergeurs conservent des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, date) pour la sécurité et le bon fonctionnement, pendant une durée courte fixée par eux.

Cookies déposés, tous nécessaires au fonctionnement : la langue choisie ; la session de connexion, pour les commerciaux et l'équipe MagnaFama ; sur la page de paiement, les cookies de Stripe, sur le domaine de Stripe.

Demande de lien d'accès à l'espace client : l'adresse saisie est conservée sous forme d'empreinte irréversible pendant 24 heures, pour limiter le nombre de demandes.

7. Visiteurs des sites des clients

Les sites des clients ne déposent aucun cookie et n'intègrent aucun contenu tiers (pas de carte Google, de vidéo, de police distante ni de pixel).

Pour fournir au client des statistiques de fréquentation, MagnaFama compte les visites et les actions (appel, itinéraire, e-mail, bouton principal, lien vers un réseau social ou une plateforme) avec la page vue, la provenance (moteur de recherche, réseau social, accès direct, autre site), le type d'appareil et le pays. Aucune adresse IP ni aucun identifiant n'est conservé : ces statistiques ne permettent pas de reconnaître un visiteur. Ce détail est conservé 3 mois ; au-delà, seuls des totaux par site et par mois (visites, actions, provenance, type d'appareil) sont gardés pour l'historique du client. Le client et l'équipe MagnaFama (assistance, suivi du service) y ont accès.

8. Destinataires

MagnaFama et le commercial qui suit le client, pour les seuls previews et clients qui le concernent.

Nos prestataires, qui traitent les données pour notre compte : Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement, facturation ; Irlande) ; Supabase, Inc. (base de données, fichiers, traitements automatiques ; région [À COMPLÉTER — région Supabase du projet prod]) ; Vercel Inc. (hébergement de magnafama.com, pay, account et des consoles ; États-Unis) ; Cloudflare, Inc. (hébergement des sites des clients, statistiques ; États-Unis) ; Resend (envoi des e-mails ; États-Unis).

Les autorités, sur demande légale. Les données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Durées de conservation

Données du client et contenu du site : durée du contrat, puis 12 mois pendant lesquels le site peut être remis en ligne, puis suppression.

Acceptation des conditions générales, historique des paiements, empreintes des moyens de paiement : durée du contrat et 5 ans (preuve en cas de litige).

Factures : 10 ans (obligation comptable), chez Stripe.

Previews non converties : 6 mois après leur création.

Commerciaux : durée de la collaboration et 5 ans.

Statistiques des sites : détail 3 mois ; totaux mensuels, durée du contrat puis suppression avec le contenu du site. Empreinte de l'adresse lors d'une demande de lien : 24 heures. Journaux techniques des hébergeurs et d'envoi des e-mails : selon le prestataire.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la préparation d'une preview de votre commerce.

Écrivez à [À COMPLÉTER — contact@…]. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité ou de votre lien avec le commerce. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'elles sont nécessaires au contrat en cours ou à une obligation légale (factures).

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sécurité

Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, connexion par lien à usage unique pour les consoles, lien secret pour l'espace client (renouvelable à tout moment), échanges chiffrés (HTTPS).

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les clients sont informés par e-mail d'un changement important. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication].